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Environnement

Décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
 du 07/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Textes E 6676 et E 6680

Refus d'autorisation de plusieurs substances biocides
dont le flufénoxéron

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.