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Politique étrangère et de défense

Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations

 du 05/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/10/2011

Politique étrangère

Texte E 6683

Accord avec le Sultanat d'Oman
sur le transit et le stationnement des avions de l'EUNAVFOR

(Examen en urgence du 11 octobre 2011)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6683, dont l'adoption était prévue le 11 octobre 2011. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision du Conseil visant à entamer des négociations avec le Sultanat d'Oman dans le but de permettre le transit et le stationnement sur son territoire des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de la mission européenne de lutte contre la piraterie (EUNAVFOR). L'objectif du futur accord est notamment de faire en sorte que les aéronefs et les membres d'équipage européens bénéficient d'un statut juridique spécifique sur le territoire d'Oman, dans le cadre de l'exercice de leur mission.

Le président de la commission des affaires européennes a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption rapide de ce texte. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire du Sénat.