Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E6694 - du 11/07/2011

Texte déposé au Sénat le 17/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.