Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E6695 - du 07/10/2011

Texte déposé au Sénat le 17/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.