Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
E6699 - du 05/10/2011

Texte déposé au Sénat le 19/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.