Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la dixième session de la conférence des parties
COM (2011) 591 final  du 29/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Texte E 6704

Position de l'Union européenne sur des propositions d'amendements visant à étendre la Convention
sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage à plusieurs espèces non protégées

COM (2011) 591 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.