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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 17/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Environnement

Textes E 6719 et E 6737

Modification des annexes XIV et XVII du règlement REACH

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.