SEC (2011) 1241 final
du 14/10/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/10/2011Examen : 09/11/2011 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Texte E 6720
Ouverture de négociations
avec l'Afghanistan
en vue de la conclusion d'un accord de
coopération
SEC (2011) 1241 final
Communication de M.
Simon Sutour
(Réunion du 9 novembre 2011)
La commission des affaires européennes est saisie d'un texte urgent visant à autoriser la Commission européenne à entamer des négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération.
Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la conférence de Bonn où, en décembre prochain, dix ans après la conférence de Petersberg de 2001, la communauté internationale renouvellera son engagement en faveur de l'Afghanistan.
L'accord devrait établir une coopération principalement dans les domaines du développement, des échanges commerciaux et des investissements, ainsi qu'en matière de liberté, de sécurité et de justice. Des clauses politiques contraignantes devront être agréées par les autorités afghanes, dans des domaines tels que les droits de l'homme, la non-prolifération des armes de destruction massive ou la lutte contre le terrorisme.
Il s'agit seulement d'autoriser l'ouverture de négociations. Je crois que nous serons tous d'accord, à ce stade, pour que le Gouvernement donne son feu vert sans attendre que le délai prévu pour l'examen parlementaire soit expiré.