Contributions financières à verser par les États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2011)

COM (2011) 661 final  du 18/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2011
Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6730

Contributions des États membres en vue du financement
du Fonds européen de développement (3e tranche 2011)

COM (2011) 661 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.