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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
 du 22/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Politique étrangère et de défense

Texte E 6732

Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne
pour la Corne de l'Afrique

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Le texte E 6732 est un projet de décision visant à créer un poste de représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique. Sa nomination pourrait intervenir lors du Conseil « Affaires étrangères » du 14 novembre 2011 en même temps que sera adoptée la stratégie globale de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.

La priorité de sa mission sera la Somalie et, plus précisément, les deux sujets de préoccupation qui y sont attachés : le conflit interne qui y persiste et le phénomène de piraterie.

En ce qui concerne le conflit somalien, le futur RSUE « appuiera le rôle que jouent les Nations unies pour favoriser un processus politique crédible et ouvert à tous » et « contribuera activement, avec les partenaires régionaux et internationaux de l'Union, à la mise en oeuvre de l'accord de paix de Djibouti ». De plus, il lui faudra être attentif à « la dimension régionale de la crise somalienne, parmi lesquelles figurent le terrorisme, le trafic d'armes, les flux de réfugiés et de migrants ainsi que la sécurité maritime, la piraterie et les flux financiers correspondants ».

En ce qui concerne la piraterie, il aura pour rôle « de contribuer à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie cohérente, efficace et équilibrée de l'UE, qui englobe tous les aspects de l'action de l'UE, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, et à être, pour la communauté internationale, y compris la région AOO-IO (Afrique orientale et Océan indien), le principal porte-parole de l'UE sur ce sujet ». L'objectif de l'UE, sur cette question, est « d'apporter un soutien actif à la mise en place de capacités maritimes régionales et d'aider à traduire en justice les pirates ainsi que de veiller à ce que les causes profondes de la piraterie en Somalie soient abordées de manière appropriée ».

La zone géographique que le RSUE couvrira dans le cadre de sa mission va au-delà du territoire somalien. Elle est assez vaste et correspond aux pays suivants : Somalie, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda Soudan, Sud Soudan (le RSUE agira en étroite collaboration avec le RSUE déjà nommé pour ces deux derniers pays, qui continuera d'avoir l'initiative sur cette zone précise). L'Union prévoit ainsi que le RSUE pourra s'intéresser au différend frontalier entre l'Éthiopie et l'Érythrée. De façon générale, il devra « suivre attentivement les défis transfrontières qui touchent la Corne de l'Afrique, y compris les conséquences des crises humanitaires sur les plans politique et de la sécurité ».

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce projet de décision.