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Justice et affaires intérieures

Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police du ministère géorgien des affaires intérieures
 du 12/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Justice et affaires intérieures

Textes E 6733 et E 6734

Accords de coopération entre le Collège européen de police (CEPOL) et les écoles de police du Monténégro et de Géorgie

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.