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TurcJustice et affaires intérieures
Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro
E6734 - du 12/10/2011
Texte déposé au Sénat le 26/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011
Justice et affaires intérieures
Textes E 6733 et E 6734
Accords de
coopération entre le Collège européen de police (CEPOL) et
les écoles de police du Monténégro et de
Géorgie
(Procédure écrite du 4 novembre 2011)
Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
