Questions sociales et santé

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire

E6744 - du 21/10/2011

Texte déposé au Sénat le 31/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.