Questions sociales et santé

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire

E6745 - du 01/10/2011

Texte déposé au Sénat le 31/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.