Questions sociales et santé

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de M. Benno VAISMA, membre estonien, en remplacement de Mme Maarja KULDJÄRV, membre démissionnaire

E6746 - du 24/10/2011

Texte déposé au Sénat le 31/10/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.