Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E6755 - du 21/10/2011

Texte déposé au Sénat le 04/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.