Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
E6757 - du 25/10/2011

Texte déposé au Sénat le 04/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011