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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
 du 25/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2011