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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
 du 28/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2011