Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
E6763 - du 28/10/2011

Texte déposé au Sénat le 08/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.