Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6777 - SN 4030/11 du 21/10/2011

Texte déposé au Sénat le 10/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.