Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6780 - SN 4188/11 du 08/11/2011

Texte déposé au Sénat le 10/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.