Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6781 - COM (2011) 761 final du 09/11/2011

Texte déposé au Sénat le 10/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.