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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124)
 du 11/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/11/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6786

Modification de la liste de l'Union des additifs alimentaires
suite à la réévaluation de certaines substances

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.