Questions sociales et santé

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance"
E6791 - COM (2011) 709 final du 14/11/2011

Texte déposé au Sénat le 16/11/2011