Abrogation des restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

COM (2011) 715 final  du 09/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2011
Examen : 29/11/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6792

Abrogation du contingentement des importations d'acier originaire de Russie en prévision de l'adhésion prochaine
de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

COM (2011) 715 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.