Adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce

COM (2011) 732 final  du 11/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2011
Examen : 29/11/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6793

Approbation par l'Union européenne de l'adhésion du Samoa (Polynésie) à l'Organisation mondiale du commerce

COM (2011) 732 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.