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Économie et finances, fiscalité

Directive de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
 du 14/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/11/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6796 

Modifications de nature technique de la législation relative au système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.