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Environnement

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive
COM(2011) 708 final  du 14/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/11/2011

Environnement

Texte E 6800 

Autorisation pour certaines utilisations d'une substance biocide,
le flufénoxuron

COM (2011) 708 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.