Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
E6808 - COM (2011) 745 final du 11/11/2011

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/11/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6808 

Ajustement technique de l'aide financière de l'Union européenne à l'Irlande

COM (2011) 745 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.