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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
COM (2011) 745 final  du 11/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/11/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6808 

Ajustement technique de l'aide financière de l'Union européenne à l'Irlande

COM (2011) 745 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.