Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E6813 - du 07/11/2011

Texte déposé au Sénat le 22/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.