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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles
 du 18/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6815

Modification de la liste européenne des allégations
nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées alimentaires

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.