Économie et finances, fiscalité

Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
E6828 - du 22/11/2011

Texte déposé au Sénat le 25/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/01/2012