Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
E6839 -

Texte déposé au Sénat le 30/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.