Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6843 -

Texte déposé au Sénat le 30/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.