Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6844 -

Texte déposé au Sénat le 30/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.