Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6845 -

Texte déposé au Sénat le 30/11/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.