Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
 du 24/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.