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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM (2011) 813 final  du 23/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Economie, finances et fiscalité

Texte E 6870

Maintien en 2012 des lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres, adoptées en 2010,
dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2011) 813 final

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.