Actualisation des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE avec effet au 1er juillet 2011

Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM (2011) 820 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6871

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2011, des rémunérations
et pensions des fonctionnaires de l'Union européenne

COM (2011) 820 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.