Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire
E6883 -

Texte déposé au Sénat le 07/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.