Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6920 - du 30/11/2011

Texte déposé au Sénat le 13/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.