Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6921 - du 02/12/2011

Texte déposé au Sénat le 13/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.