Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E6923 - du 02/12/2011

Texte déposé au Sénat le 13/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.