Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E6924 - du 02/12/2011

Texte déposé au Sénat le 13/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.