Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire
E6932 - du 07/12/2011

Texte déposé au Sénat le 14/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.