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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
 du 14/12/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Agriculture et pêche

Textes E 6945, E 6960 et E 6962

Modification des teneurs maximales et des seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles dans le cadre
de la réglementation applicable aux aliments pour animaux
et certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.