Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6955 - du 19/12/2011

Texte déposé au Sénat le 20/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.