Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6956 - du 19/12/2011

Texte déposé au Sénat le 20/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.