Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , et abrogeant la décision 2011/430/PESC
E6957 - du 20/12/2011

Texte déposé au Sénat le 22/12/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.