Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006
 du 14/12/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Agriculture et pêche

Textes E 6945, E 6960 et E 6962

Modification des teneurs maximales et des seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles dans le cadre
de la réglementation applicable aux aliments pour animaux
et certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.