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Justice et affaires intérieures

Budget de SISNET pour l'exercice 2012
 du 14/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Justice et affaires intérieures

Texte E 6961

Budget de SISNET (infrastructure de communication
pour l'environnement Schengen) pour 2012

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.